Le travail pénitentiaire en question - Une approche juridique et comparative (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 26/06/2006
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Dans la peine d'emprisonnement, la privation de liberté est la seule punition prévue par la loi. Les conditions d'exercice d'un travail en prison participeraient-elles, aujourd'hui en France, d'une " double peine ", officieuse mais bien réelle ? À une époque où les questions de dignité au travail marquent profondément l'évolution des relations professionnelles et le droit du travail lui-même, qu'est-ce qui peut justifier que les personnes incarcérées soient employées hors tout droit du travail ? De fait, les activités des détenus sont, pour l'essentiel, réglées par quelques circulaires de l'administration centrale et des régulations locales. La référence à quelques " bonnes pratiques " peut-elle tenir lieu d'alternative au non-droit ? Les contraintes inhérentes à la situation carcérale sont bien réelles. Cependant, pour quelles raisons l'activité d'un détenu ne pourrait-elle pas être encadrée juridiquement, qu'il s'agisse d'accès au travail, de durée, de rémunération, d'interruption, d'expression sur les conditions d'emploi ?.... D'autres pays européens montrent qu'un droit du travail en prison est possible. La collection " Perspectives sur la justice " est constituée de textes issus de rapports de recherche, réécrits et recomposés afin d'ouvrir à un public élargi la réflexion des spécialistes.
  • LA PROBLEMATIQUE DU TRAVAIL PENITENTIAIRE
    • L'organisation technique du travail pénitentiaire
    • L'absence d'encadrement juridique du travail pénitentiaire
  • L'ACCES DES DETENUS AU TRAVAIL
    • un principe discuté
    • Des pratiques variables
  • L'ACCES DES DETENUS AU DROIT SOCIAL
    • Une proximité relative avec le droit social commun
    • Un éloignement certain au regard du droit commun du travail
  • REGARD COMPARATIF ET PROPOSITIONS A PROPOS DU TRAVAIL PENITENTIAIRE
    • Une prospective comparative
    • Observations finales et propositions
La " Mission de recherche Droit et Justice " a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice(site intemet : vvww.gip-recherche justice.fr).

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