Le secret professionnel et l'assurance

Stéphanie Perreau

,

Alexia Agelou

Note moyenne 
Stéphanie Perreau et Alexia Agelou - Le secret professionnel et l'assurance.
Secret professionnel et assurance, un couple mystérieux né du besoin de parier et du devoir de se taire. Au-delà des définitions et des principes... Lire la suite
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Résumé

Secret professionnel et assurance, un couple mystérieux né du besoin de parier et du devoir de se taire. Au-delà des définitions et des principes qui éclaireront le lecteur, cet essai a le mérite de faire le point sur un sujet qui revient souvent dans l'actualité. Le but de cet ouvrage est avant tout de réfléchir sur la tentative de conciliation entre le secret professionnel et la nécessaire communication inhérente au monde de l'assurance ; mariage rendu d'autant plus difficile que la législation et la pratique en la matière sont souvent contradictoires. C'est au cours de ces développements que l'on constate que tous les intervenants sont concernés par le sujet, chacun cherchant à sa manière la solution la plus adaptée pour exercer au mieux son activité. Les professionnels - qu'ils soient assureurs, courtiers, avocats, experts - et pourquoi pas les particuliers trouveront dans cette étude toutes les implications du secret en matière d'assurance. Cet ouvrage a obtenu le Prix AJAR 1999.

Sommaire

  • L'ENCADREMENT DE L'ASSURANCE PAR LE SECRET PROFESSIONNEL
    • La CNIL et la CCA, deux autorités administratives aux missions bien différentes : la CNIL, gardienne des intérêts privés ; la CCA, gardienne de l'intérêt général
    • La transmission d'informations sous le sceau du secret professionnel : avocat et médecin : deux professionnels soumis à un secret quasi absolu ; des informateurs soumis à un secret plus souple
    • Les intervenants au contrat d'assurance : l'assureur et le courtier, deux professionnels responsabilisés ; l'assuré et les clauses de confidentialité
  • UN SECRET PROFESSIONNEL SOUFFRANT DE NOMBREUSES DÉROGATIONS
    • Le secret professionnel affaibli par la pratique : la levée du secret professionnel à l'initiative de l'assureur, un secret professionnel écrasé par le monde des affaires
    • L'efficacité du secret professionnel mise à mal par les textes : TRACFIN ; Une levée du secret professionnel à l'attention du fisc.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/01/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-902189-86-9
  • EAN
    9782902189861
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    80 pages
  • Poids
    0.145 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm

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À propos des auteurs

Alexie Agelau et Stéphanie Perreau sont diplômées de l'institut des assurances de Paris, DESS " Assurances " de l'université de Paris I, Panthéon-Sorbonne.

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