Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir - Grand Format

3e édition

Stéphanie Sanchez

(Préfacier)

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L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une... Lire la suite
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Résumé

L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes. Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.
Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ? Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente des ordonnances Macron, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire.
Parce qu'un employeur averti en vaut deux !

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/06/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-37890-146-2
  • EAN
    9782378901462
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    123 pages
  • Poids
    0.18 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 23,0 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Henri Grego

HENRI GREGO est consultant-formateur et enseigne le droit social au CNAM de Paris. Il intervient auprès des entreprises et groupes internationaux sur toutes les thématiques en droit social. Il dirige le cabinet SINCA, spécialisé dans le conseil en relations sociales.

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