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Anne Laude et Jean Penneau - Le Nouveau Droit Des Malades.
Cet ouvrage reprend les actes d'une journée d'étude organisée par les Editions du Juris-Classeur sur le thème. "Droit des malades et indemnisation... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage reprend les actes d'une journée d'étude organisée par les Editions du Juris-Classeur sur le thème. "Droit des malades et indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques". Praticiens, patients, associations d'usagers trouveront les explications pratiques nécessaires afin de bien comprendre les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002, relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, ses conséquences sur le droit de la responsabilité médicale et les nouvelles procédures d'indemnisation mises en place. Tous les thèmes abordés par la loi font l'objet d'une étude. La fin de la jurisprudence Perruche ; Les droits de la personne et la démocratie sanitaire (droit au respect de la dignité, au secret, à la qualité des soins, à la non-discrimination) ; Le droit à l'information des usagers et au respect de leur volonté ; Le mécanisme de contrôle des droits du malade ; Les aménagements de la responsabilité médicale ; La réforme de l'indemnisation des dommages médicaux ; L'indemnisation collective des accidents thérapeutiques ; Les différentes procédures d'indemnisation ; L'application de la loi (prescription, droit transitoire).

Sommaire

    • Présentation générale de la loi
    • La fin de la jurisprudence Perruche
    • Les droits de la personne et la démocratie sanitaire
    • L'information des usagers du système de santé et l'expression de leur volonté
    • Le mécanisme de contrôle des droits
    • La réforme de l'indemnisation des dommages médicaux et la place de la responsabilité médicale
    • L'indemnisation collective des accidents thérapeutiques
    • Procédure de règlement aimable des conséquences des accidents médicaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/10/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3480-6
  • EAN
    9782711134809
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    145 pages
  • Poids
    0.16 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 18,0 cm × 0,8 cm

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