Le nouveau droit de la bioéthique - Commentaire et analyse de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Le 6 août 2004, après trois années de travaux parlementaires, était promulguée la loi relative à la bioéthique. En quarante articles, cette importante loi vient modifier ou ajouter près de 250 articles répartis dans sept codes différents : Code civil, Code pénal, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, notamment. Les thèmes abordés par le législateur disent suffisamment l'intérêt et la complexité des questions réglées par la loi relative à la bioéthique : protection juridique des inventions biotechnologiques, prohibition du clonage, des recherches sur l'embryon humain et du transfert d'embryons post mortem, mais encore modification des règles relatives aux prélèvements d'organes sur donneurs vivants, inclusion des produits cellulaires à usage thérapeutique au titre des médicaments à usage humain et clarification du régime de l'examen des caractéristiques génétiques dans les actions relatives à la filiation. Enfin, on notera la création de ce qui est appelé à devenir le pilier institutionnel de la matière : l'Agence de la biomédecine. Le présent ouvrage permettra au juriste ou au médecin, qu'il soit universitaire ou praticien, mais aussi au citoyen curieux du phénomène bioéthique de connaître et comprendre les règles qui le régissent. Il y trouvera des éléments propres à nourrir sa propre réflexion.