Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Chaque année, 110 milliards d'euros sont dépensés par la puissance publique (Etat, collectivités locales). Réalisation de bâtiments (écoles, collèges,...
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Résumé
Chaque année, 110 milliards d'euros sont dépensés par la puissance publique (Etat, collectivités locales). Réalisation de bâtiments (écoles, collèges, administrations...), de travaux publics (routes, équipements urbains), fournitures de matériels, de prestations de services... A cet effet, ces institutions publiques font appel à des entreprises et prestataires, à qui sont attribués ces marchés publics. Pour choisir les attributaires de ces marchés, elles doivent respecter des règles édictées par le Code des Marchés Publics, dont l'un des objectifs est la transparence dans la passation des marchés. Ce guide présente le déroulement des marchés publics. Quelle procédure de passation faut-il choisir, comment fonctionne une commission d'appel d'offres, quelle publicité doit être faite, comment s'opère la sélection des candidats, sur quel critère choisir l'offre, comment se passe la sous-traitance, quels sont les délais de paiement, les recours sont-ils possibles ?... Ce guide est écrit à la fois pour les élus et les administratifs chargés des marchés dans les collectivités ainsi que pour les entreprises et candidats qui souhaitent travailler pour les donneurs d'ordres publics. Rédigé dans un style clair et précis, il intègre la toute dernière réforme du Code des marchés publics de 2004.
Sommaire
LES PRINCIPES ET REGLES COMMUNES A TOUT ACHAT PUBLIC
Le champ d'application et les dispositions fondamentales du Code des marchés publics
Les acteurs de la commande publique et des marchés publics
Le choix de mode de dévolution des marchés publics
Comment faire le choix de la procédure de passation d'un marché ?
Comment s'organisent la publicité des marchés et l'information des candidats ?
Comment présenter sa candidature et son offre ?
Comment s'opère la sélection des candidats à un marché public ?
Comment faire le choix de l'attributaire du marché ?
Les obligations liées à la conclusion du marché
LE DEROULEMENT DES DIFFERENTES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
La procédure de l'appel d'offres
Les marchés passés selon une procédure adaptée
Les marchés négociés
La procédure de dialogue compétitif
Le marché de conception-réalisation
La procédure du concours
Les marchés de maîtrise d'œuvre
Les marchés fractionnés : marchés à bons de commandes et marchés à tranches conditionnelles
Le marché de définition
Les marchés de services à procédure allégée
Les marchés relatifs à l'obligation de décoration des constructions publiques
Les marchés d'achats d'énergies non stockables
Quelles procédures peuvent être dématérialisées ?
La dématérialisation des procédures et le respect de l'accès à la command publique et l'égalité des candidats
La procédure de recours aux enchères électroniques
LES REGLES RELATIVES A L'ASPECT FINANCIER DES MARCHES PUBLICS ET A LEUR EXECUTION
Le prix des prestations, objet des marchés
Le financement des marchés
Le règlement des prestations et le délai de paiement
Les garanties demandées au titulaire du marché
Les modifications apportées aux marchés : les avenants
Les dispositions prévues pour la sous-traitance
LE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS, LES RECOURS ET LE REGLEMENT DES LITIGES
Le rôle de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics
La publication annuelle des marchés conclu
Les contrôles administratifs et financiers
Quels sont les recours possibles des candidats ?
Le contrôle pénal visant les personnes
Le règlement des litiges par le recours au Comité consultatif de règlement amiable
Jean-Marie Delhay, diplômé d'études supérieures de Droit, juriste dans une organisation professionnelle importante, conseille quotidiennement les entreprises qui se portent candidates et réalisent les marchés publics.
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