Le nouveau Code des marchés publics - Comment passer les marchés publics ? Comment y répondre ?

Jean-Marie Delhay

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Jean-Marie Delhay - Le nouveau Code des marchés publics - Comment passer les marchés publics ? Comment y répondre ?.
Chaque année, 110 milliards d'euros sont dépensés par la puissance publique (Etat, collectivités locales). Réalisation de bâtiments (écoles, collèges,... Lire la suite
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Résumé

Chaque année, 110 milliards d'euros sont dépensés par la puissance publique (Etat, collectivités locales). Réalisation de bâtiments (écoles, collèges, administrations...), de travaux publics (routes, équipements urbains), fournitures de matériels, de prestations de services... A cet effet, ces institutions publiques font appel à des entreprises et prestataires, à qui sont attribués ces marchés publics. Pour choisir les attributaires de ces marchés, elles doivent respecter des règles édictées par le Code des Marchés Publics, dont l'un des objectifs est la transparence dans la passation des marchés. Ce guide présente le déroulement des marchés publics. Quelle procédure de passation faut-il choisir, comment fonctionne une commission d'appel d'offres, quelle publicité doit être faite, comment s'opère la sélection des candidats, sur quel critère choisir l'offre, comment se passe la sous-traitance, quels sont les délais de paiement, les recours sont-ils possibles ?... Ce guide est écrit à la fois pour les élus et les administratifs chargés des marchés dans les collectivités ainsi que pour les entreprises et candidats qui souhaitent travailler pour les donneurs d'ordres publics. Rédigé dans un style clair et précis, il intègre la toute dernière réforme du Code des marchés publics de 2004.

Sommaire

  • LES PRINCIPES ET REGLES COMMUNES A TOUT ACHAT PUBLIC
    • Le champ d'application et les dispositions fondamentales du Code des marchés publics
    • Les acteurs de la commande publique et des marchés publics
    • Le choix de mode de dévolution des marchés publics
    • Comment faire le choix de la procédure de passation d'un marché ?
    • Comment s'organisent la publicité des marchés et l'information des candidats ?
    • Comment présenter sa candidature et son offre ?
    • Comment s'opère la sélection des candidats à un marché public ?
    • Comment faire le choix de l'attributaire du marché ?
    • Les obligations liées à la conclusion du marché
  • LE DEROULEMENT DES DIFFERENTES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
    • La procédure de l'appel d'offres
    • Les marchés passés selon une procédure adaptée
    • Les marchés négociés
    • La procédure de dialogue compétitif
    • Le marché de conception-réalisation
    • La procédure du concours
    • Les marchés de maîtrise d'œuvre
    • Les marchés fractionnés : marchés à bons de commandes et marchés à tranches conditionnelles
    • Le marché de définition
    • Les marchés de services à procédure allégée
    • Les marchés relatifs à l'obligation de décoration des constructions publiques
    • Les marchés d'achats d'énergies non stockables
    • Quelles procédures peuvent être dématérialisées ?
    • La dématérialisation des procédures et le respect de l'accès à la command publique et l'égalité des candidats
    • La procédure de recours aux enchères électroniques
  • LES REGLES RELATIVES A L'ASPECT FINANCIER DES MARCHES PUBLICS ET A LEUR EXECUTION
    • Le prix des prestations, objet des marchés
    • Le financement des marchés
    • Le règlement des prestations et le délai de paiement
    • Les garanties demandées au titulaire du marché
    • Les modifications apportées aux marchés : les avenants
    • Les dispositions prévues pour la sous-traitance
  • LE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS, LES RECOURS ET LE REGLEMENT DES LITIGES
    • Le rôle de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics
    • La publication annuelle des marchés conclu
    • Les contrôles administratifs et financiers
    • Quels sont les recours possibles des candidats ?
    • Le contrôle pénal visant les personnes
    • Le règlement des litiges par le recours au Comité consultatif de règlement amiable

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Marie Delhay

Jean-Marie Delhay, diplômé d'études supérieures de Droit, juriste dans une organisation professionnelle importante, conseille quotidiennement les entreprises qui se portent candidates et réalisent les marchés publics.

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