Le médecin face aux poursuites disciplinaires des caisses d'assurance maladie

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Jean-Paul Prieur - Le médecin face aux poursuites disciplinaires des caisses d'assurance maladie.
En quinze ans, le nombre des poursuites disciplinaires engagées par les caisses d'assurance maladie à l'encontre des médecins a décuplé. Les interdictions... Lire la suite
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Résumé

En quinze ans, le nombre des poursuites disciplinaires engagées par les caisses d'assurance maladie à l'encontre des médecins a décuplé. Les interdictions d'exercice temporaire (et parfois définitives) représentent la moitié des sanctions infligées. L'instance qui rend ces décisions (dite section des assurances sociales, instituée au sein du conseil régional de l'ordre des médecins) est une juridiction pleine et entière, donc soumise à des règles strictes et parfois complexes. Or, peu de médecins sont rompus aux procédures juridictionnelles et, d'une manière générale, à la matière juridique. Cet ouvrage leur offre l'occasion de s'y aguerrir, et de découvrir les origines et les caractéristiques de cette juridiction très spécialisée. Les textes en vigueur y sont analysés, expliqués point par point et éclairé par une revue de la jurisprudence. De quoi aider fort utilement tous ceux qui, comme demandeurs ou défendeurs, sont acteurs dans ces procédures disciplinaires médicales.

Sommaire

    • Origines et évolution des juridictions disciplinaires médicales
    • Activité des sections des assurances sociales
    • Organisation des sections des assurances sociales
    • Procédure des sections des assurances sociales
    • Quelles sanctions pour quels faits ? L'amnistie
    • Le contrôle du Conseil d'Etat.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/11/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-912359-04-X
  • EAN
    9782912359049
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    144 pages
  • Poids
    0.285 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 23,8 cm × 1,0 cm

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