Le guide de la défense pénale 2011-2012

6e édition

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François Saint-Pierre - Le guide de la défense pénale 2011-2012.
Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise... Lire la suite
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Résumé

Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge. L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de se défendre, de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse. Des droits-actions qui forment un système de défense pénale, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif. Destiné principalement aux avocats, mais également ouvert à tout lecteur passionné des questions de justice et de libertés, ce manuel confronte les contingences de la pratique judiciaire aux exigences de la défense pénale. Cette sixième édition est à jour des dernières réformes intervenues, notamment de la question prioritaire de constitutionnalité, comme des arrêts les plus récents de la Cour de cassation, ainsi que du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Une évolution législative et jurisprudentielle qui actualise sans cesse la procédure pénale, à la suite des lois du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000.

Sommaire

  • DROIT A UN AVOCAT
  • DROIT DE CONNAITRE L'ACCUSATION
  • DROIT DE CONTESTER L'ACCUSATION
  • DROIT DE CONTESTER LA LEGALITE DE L'ACCUSATION
  • DROIT DE CONTESTER LE JUGEMENT
  • DROIT DE CONTESTER LE JUGE
  • ORIENTEUR

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/02/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08687-0
  • EAN
    9782247086870
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1064 pages
  • Poids
    0.416 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 21,0 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Saint-Pierre

François Saint-Pierre est un avocat et consacre son activité à la défense pénale.

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