Le financement des partis politiques et des campagnes électorales. - Entre exigences démocratiques et corruption

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Tiziano Balmelli - Le financement des partis politiques et des campagnes électorales. - Entre exigences démocratiques et corruption.
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Résumé

Le thème du financement des partis politiques préoccupe, depuis longtemps, la société civile et les autorités publiques de tous les pays démocratiques. En Suisse, ce thème a curieusement été négligé, malgré la forte médiatisation des scandales éclatés à l'étranger. Cette thèse fribourgeoise contribue à combler cette grave lacune institutionnelle. Elle analyse de manière critique les plus importantes solutions adoptées par les législateurs étrangers, en en vérifiant notamment la constitutionnalité sous l'angle du droit suisse. De plus, elle se soucie de l'effectivité de ces solutions en mettant surtout en évidence le danger qu'elles puissent paradoxalement susciter des comportements élusifs, entraînant de graves dérives institutionnelles, voire des pratiques de corruption. En tenant compte de ces divers aspects, par une approche interdisciplinaire, cet ouvrage formule des propositions concrètes, en particulier l'introduction d'un encadrement législatif des dépenses et de la publicité électorales.

Sommaire

  • LE POUVOIR ECONOMIQUE : UN DANGER DE DERIVE POUR LES DEMOCRATIES
    • Le contexte historique et institutionnel
    • Un lien structurel avec la corruption
    • Les liens avec les droits politiques et la dignité des élections
  • LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CAMPAGNES ELECTORALES
    • Expériences juridiques et politiques en Allemagne et en France
    • Expériences en Suisse
  • PRINCIPES ET THESES POUR UNE REFORME
    • Critères normatifs pour une intervention du législateur

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Tiziano Balmelli

Tiziano BALMELLI. Né à Lugano en 1972. Licence en droit à l'Université de Fribourg en 1996. Depuis 1996, assistant auprès de la Chaire de Droit constitutionnel de l'Université de Fribourg (Chaire UNESCO pour la démocratie) et collaborateur de l'Institut interdisciplinaire d'éthique et des droits de l'homme. De 1996 à 1999, collaborateur scientifique dans la recherche sur les " Processus de corruption en Suisse " (FNRS). Master of Arts in European Political and Administrative Studies au Collège d'Europe de Bruges (2000).

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