Le droit fiscal en Belgique - Grand Format

Edition 2014

Collectif

Note moyenne 
André Culot et Olivier D'Aout - Le droit fiscal en Belgique.
Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues... Lire la suite
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Résumé

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international.
y sont notamment analysés : la fin annoncée du taux réduit de 10% pour les bonis de liquidation, la réintroduction d'un taux de précompte mobilier à 15% dans le cadre d'émissions de nouvelles actions, l'encouragement aux souscriptions de capital en numéraire pour les P.M.E., la nouvelle déduction pour investissement, le caractère pénal de la cotisation spéciale pour commissions secrètes, la nouvelle infraction dite de " fraude fiscale grave, organisée ou non ", les nouvelles mentions dans la déclaration à l'IPP concernant les structures patrimoniales privées, l'extension du champ d'application de la procédure de dégrèvement d'office, la nouvelle circulaire commentant les dispositions anti-abus, les décrets wallon et flamand modifiant le mode d'évaluation des titres dans le cadre d'une succession.
Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Sommaire

  • ACTUALITES 2013 EN MATIERE D'IMPOTS DES PERSONNES PHYSIQUES
  • ACTUALITES 2013 EN MATIERE D'IMPOTS DES SOCIETES
  • ACTUALITE 2013 EN MATIERE DE TVA
  • ACTUALITES 2013 EN MATIERE DE PROCEDURE FISCALE
  • ACTUALITES 2013 EN MATIERE DE DROITS D'ENREGISTREMENTS
  • ACTUALITES 2013 EN MATIERE DE TAXTES PROVINCIALES ET COMMUNALES
  • ACTUALITES 2013 EN MATIERE DE DROIT PENAL FISCAL
  • ACTUALITES 2013 EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONNALE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87455-723-1
  • EAN
    9782874557231
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    472 pages
  • Poids
    0.885 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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À propos des auteurs

André Culot : Conseil fiscal, consultant, professeur. Olivier D'Aout : Avocat, codirecteur de la licence spéciale en fiscalité et expert chargé d'enseignement à l'UCL Mons, maître de conférences à l'Ulg. Josse Deblandre : Premier attaché des finances à l'administration de la documentation patrimoniale. Yves Dewael : Inspecteur principal à l'Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus, chargé de cours à l'Ordre des Experts Comptables et à l'UCL Mons.
Arnaud Lecocq :Avocat, chargé de conférences au master en gestion fiscale à la Solvay Brussels School IULBI, maître de conférences à l'ULB. Christophe Lenoir : Avocat, maître de conférences à l'UCL Mons. Jean-Pierre Magrernanne : Avocat, chargé de conférences au master en gestion fiscale à la Solvay Brussels School (ULB), expert chargé d'enseignement à l'UCL Mons. François Mennig : Conseil fiscal, chargé de cours à l'EPHEC, expert chargé d'enseignement à l'UCL Mons.
Jonathan Picavet : Avocat, expert chargé d'enseignement à l'UCL Mons. Arnaud Scheyvaerts : avocat. Gaétan Zeyen :Avocat.

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