Le droit fiscal en Belgique

Edition 2013

Note moyenne 
André Culot et Olivier D'Aout - Le droit fiscal en Belgique.
Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues... Lire la suite
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Résumé

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international.
Y sont notamment analysés : la nouvelle disposition anti-abus et son application ; les nombreuses nouveautés apportées aux droits de succession ; la détermination de l'usage professionnel des différents biens (dont les véhicules) partiellement utilisés à des fins privées à titre gratuit ; l'adaptation de la réglementation applicable aux factures et ses conséquences majeures ; l'assujettissement des notaires et huissiers de justice ; le "nouveau" régime des revenus mobiliers ; la question de l'exonération des services publics.
Le droit pénal fiscal fait par ailleurs l'objet d'un nouveau chapitre à part entière. Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Sommaire

  • ACTUALITES 2012 EN MATIERE D'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
  • ACTUALITES 2012 EN MATIERE D'IMPOT DES SOCIETES
  • ACTUALITES 2012 EN MATIERE DE TVA
  • ACTUALITES 2012 EN MATIERE DE PROCEDURE FISCALE
  • ACTUALITES 2012 EN MATIERE DE DROITS D'ENREGISTREMENT
  • ACTUALITES 2012 EN MATIERE DE DROITS DE SUCCESSION
  • ACTUALITES 2012 EN MATIERE DE TAXES PROVINCIALES ET COMMUNALES
  • ACTUALITES 2012 EN MATIERE DE DROIT PENAL FISCAL
  • ACTUALITES 2012 EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87455-613-5
  • EAN
    9782874556135
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    490 pages
  • Poids
    0.92 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos des auteurs

André Culot est Conseil fiscal, consultant, professeur. Olivier D'Aout est Avocat, codirecteur de la licence spéciale en fiscalité et expert chargé d'enseignement à l'UCL Mons, maître de conférences a l'Ulg. Yves Dexael est Inspecteur principal à l'Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus, chargé de cours à l'Ordre des Experts Comptables et à l'UCL Mons. Arnaud Lecocq est Avocat, assistant-doctorant à l'UCL.

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