Le droit européen des sociétés - Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union européenne

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Résumé

Dans un contexte empreint de la perte de crédibilité du modèle de rapprochement des droits, c'est essentiellement la CJUE qui a ouvert la voie à l'émergence de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels des sociétés dans l'UE, en activant la mobilité juridique des sociétés. Cet ouvrage montre la nécessité avec laquelle la clarification des nouvelles règles de droit international des sociétés s'impose, afin de garantir le fonctionnement optimal de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels.
Le déclenchement de la mobilité des sociétés, en l'absence d'une règle de conflit uniforme, ouvre la voie à l'insécurité juridique, en particulier dans le domaine de la protection des créanciers. Ensuite, il démontre qu'en dépit de son attractivité théorique, la concurrence institutionnelle - entendue comme étant un mécanisme permettant la sélection spontanée des normes les plus efficaces - n'est pas à l'oeuvre dans l'Union européenne, à défaut d'une analyse économique du processus normatif en droit des sociétés.
L'ouvrage intéressera les praticiens en droit des sociétés et en droit européen, les hauts fonctionnaires européens, les professeurs et les chercheurs. Cette étude s'inscrit dans la problématique de recherche conduite par le laboratoire C3RD (Risque et Droit), de l'Université catholique de Lille, en matière de risques pour les créanciers en droit européen des sociétés. Cette recherche a fait l'objet d'une bourse de recherche de l'Institut Max Planck pour le droit étranger et le droit international privé (Hambourg, Allemagne, 2007).

Sommaire

  • L'EVOLUTION DU DROIT EUROPEEN DES SOCIETES
    • Le rapprochement des droits substantiels des sociétés
    • La stimulation de la mobilité des sociétés par la Cour de justice de l'Union européenne
  • L'EVALUATION DE LA DIMENSION ECONOMIQUE DE LA CONCURRENCE INSTITUTIONNELLE
    • La perception du "droit comme produit" : la condition économique de l'existence de la concurrence institutionnelle
    • Les effets de la concurrence institutionnelle en droit des sociétés

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-6053-2
  • EAN
    9782804460532
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    445 pages
  • Poids
    0.762 Kg
  • Dimensions
    17,4 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Andra Cotiga

Andra Cotiga est Docteur en droit, enseignant-chercheur, Faculté libre de droit, Université catholique de Lille, membre du centre de recherche Risque et Droit, de l'Université catholique de Lille, Faculté libre de droit, campus Lille et Paris. Françoise Dekeuwer-Defossez est professeure émérite de l'Université Lille 2, Doyen honoraire de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales et professeure à l'Université catholique de Lille

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