Le droit des sociétés pour 2005

Anonyme

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 Anonyme - Le droit des sociétés pour 2005.
Soumis aux constantes évolutions légales et jurisprudentielles du droit des sociétés, les avocats d'affaires et juristes d'entreprise se trouvent... Lire la suite
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Résumé

Soumis aux constantes évolutions légales et jurisprudentielles du droit des sociétés, les avocats d'affaires et juristes d'entreprise se trouvent confrontés, cette année encore, à une véritable instabilité normative qui nuit à la pratique éclairée de leur profession. Cet ouvrage fait le point sur les réformes qui ont modifié les règles applicables en droit des sociétés pour 2005 : récentes ordonnances sur les SARL et sur les valeurs mobilières, arrivée de la société européenne, poursuite de la dépénalisation, actualité des offres publiques, sanctions des infractions boursières, nouveautés en matière de société créée de fait, cession d'actions, droit de vote de l'usufruitier, abus de biens sociaux, etc. Il rend compte des débats de la journée d'études Dalloz du 19 octobre 2004, qui a réuni les meilleurs spécialistes et praticiens du droit des sociétés et du droit financier. Il inclut également un choix de commentaires jurisprudentiels et articles de doctrine récemment publiés dans le Recueil Dalloz, la Revue trimestrielle de droit commercial, la Revue des sociétés et le Répertoire Sociétés de l'Encyclopédie juridique Dalloz. S'adressant aux professionnels comme aux universitaires, l'objectif de ces Dossiers est de faciliter la compréhension et l'application des règles complexes, voire contradictoires, qui s'imposent aux entreprises, aux organismes financiers et aux professionnels du droit et du chiffre.

Sommaire

    • Assouplissement du régime de la SARL : ordonnance du 25 mars 2004
    • L'étrange ballet des sanctions en 2004
    • Présentation générale de l'ordonnance portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
    • Panorama de l'actualité jurisprudentielle en droit des sociétés
    • Droit européen des sociétés
    • Actualité du droit des offres publiques et de la sortie des minoritaires
    • Droit pénal financier et sanctions des infractions boursières

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/02/2005
  • Editeur
  • Collection
    Dossiers Journées d'études Dal
  • ISBN
    2-247-06058-7
  • EAN
    9782247060580
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    687 pages
  • Poids
    1.165 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,6 cm

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