LE DROIT DE LA CE ET DE L'UNION EUROPEENNE. - Tome 7, Politique sociale, éducation et jeunesse, 2ème édition entièrement refondue et mise à jour

VAN RAEPENBUSCH

Jacques Mégret

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Jacques Mégret et  VAN RAEPENBUSCH - LE DROIT DE LA CE ET DE L'UNION EUROPEENNE. - Tome 7, Politique sociale, éducation et jeunesse, 2ème édition entièrement refondue et mise à jour.
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Sommaire

    • Présentation générale des dispositions sociales du traité d'Amsterdam par Sean Van Raepenbusch
    • Le cadre institutionnel de la politique sociale de l'Union européenne
    • Les dispositions sociales du traité CE à l'épreuve des faits
    • La portée du principe de subsidiarité
    • La mise en œuvre de la politique sociale
    • L'égalité des sexes
    • Evolution de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en droit communautaire
    • L'égalité des rémunérations
    • L'égalité de traitement dans le domaine de l'accès à l'emploi et des conditions de travail
    • L'égalité de traitement dans le domaine de la sécurité sociale
    • La mise en œuvre du principe d'égalité
    • Les relations de travail
    • Les directives fondées sur l'article 100 du traité de Rome
    • Les licenciements collectifs
    • Santé et sécurité des travailleurs
    • Droit collectif du travail
    • Les dispositions sociales concernant les transports
    • Structures et développement du dialogue social européen
    • Difficultés linguistiques et complexités juridiques
    • Les structures du dialogue social européen
    • L'accord sur la politique sociale et le renforcement du rôle des partenaires sociaux
    • Le bilan du dialogue social européen
    • Education, formation professionnelle et jeunesse
    • Les débuts de la coopération
    • Les nouveaux défis de la nécessité de l'approfondissement de la coopération
    • Vers un nouvel approfondissement de la coopération : le traité sur l'Union européenne
    • Santé publique.

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