Le droit de l'Internet - Lois, contrats et usages

2e édition

Note moyenne 
Vincent Fauchoux et Pierre Deprez - Le droit de l'Internet - Lois, contrats et usages.
Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses aux questions juridiques que se posent tous ceux qui utilisent Internet, qu'ils soient professionnels... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses aux questions juridiques que se posent tous ceux qui utilisent Internet, qu'ils soient professionnels du web ou simples internautes, juristes ou étudiants. Cet ouvrage, qui expose plus de quinze ans de construction du droit de l'Internet en France et en Europe, traite des facettes les plus variées du web, dont, notamment, le commerce électronique, les créations intellectuelles en ligne, la publicité virtuelle, les régimes de responsabilité des grands acteurs techniques de l'Internet (fournisseurs d'accès, hébergeurs, moteurs de recherche), les données personnelles, les réseaux sociaux et bien d'autres sujets encore.
Ce livre évoque également la construction progressive d'une cyberlex ou lex electronica mêlant de façon subtile des apports issus de la loi, de la jurisprudence, des contrats, de générations spontanées d'usages forgés par les utilisateurs eux-mêmes au fil de leurs pratiques. Le législateur, le juge et l'usager collaborent ainsi de façon très originale et concomitante pour élaborer ensemble un droit de l'Internet en perpétuel mouvement.

Sommaire

  • LES NOUVELLES SOURCES DU DROIT DE L'INTERNET
  • LES ORGANISMES DE REGULATION DE L'INTERNET
  • DROITS TERRITORIAUX ET RESEAU INTERNATIONAL
  • DROIT DU TRAVAIL ET INTERNET
  • LES CONTRATS DE L'INTERNET
  • LA PUBLICITE SUR INTERNET
  • LE COMMERCE ELECTRONIQUE (B TO C/B TO B)
  • LE NOM DE DOMAINE : "PREMIER PAS" DANS L'UNIVERS VIRTUEL
  • DROIT D'AUTEUR ET INTERNET
  • INTERNET, TERRITOIRE D'EXPLOITATION DES DONNEES NUMERIQUES

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/01/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1713-3
  • EAN
    9782711017133
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    445 pages
  • Poids
    0.618 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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À propos des auteurs

Vincent Fauchoux est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Deprez Guignot & Associés (DDG). Ses principaux domaines d'activité sont le droit des nouvelles technologies, le droit de la communication et le droit de la propriété intellectuelle. Ancien président de l'association Cyberlex (2005-2007), il est à l'origine des Rencontres annuelles du Droit de l'Internet. Pierre Deprez est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Deprez Guignot & Associés (DDG) et enseignant à Sciences Po en droit de la communication.
Spécialiste en propriété intellectuelle et en droit économique, il intervient principalement dans les domaines des médias, de la publicité et de la distribution. Jean-Michel Bruguière est professeur à l'université Grenoble-Alpes, et avocat of counse/du cabinet Deprez Guignot & Associés (DDG). Spécialiste en propriété intellectuelle, il intervient principalement dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins, du droit des nouvelles technologies et du droit des médias.

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