Le domaine public (Broché)

édition 2004

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/09/2004
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  • LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC
    • Principe d'une distinction entre domaine public et domaine privé
    • Critères du domaine public
    • L'anticipation des critères : la domanialité publique virtuelle
  • LA PHYSIONOMIE DU DOMAINE PUBLIC
    • Consistance des dépendances
    • Incorporation et sortie des biens du domaine public artificiel : classement et déclassement
    • Délimitation unilatérale du domaine public
  • LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC
    • Inaliénabilité
    • Police de la conservation. L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
    • Utilisation collective
    • Utilisation privative : l'occupation du domaine public
    • Conciliation de la domanialité publique et de l'économie de marché
  • Date de parution : 01/09/2004
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : Documents d'études
  • ISBN : 2-11-005681-9
  • EAN : 9782110056818
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 44 pages
  • Poids : 0.165 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,3 cm
Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Stéphane Manson, maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, doyen de la faculté de droit et de science politique.

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