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Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes
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- Nombre de pages398
- PrésentationBroché
- Poids0.655 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
- ISBN2-275-02381-X
- EAN9782275023816
- Date de parution03/06/2003
- CollectionBibliothèque de Droit Public
- ÉditeurLGDJ
- PréfacierDidier Truchet
Résumé
L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence administrative comme judiciaire affiche une certaine indifférence aux particularités tant organiques que fonctionnelles qui caractérisent ces organes de l'Etat, en leur refusant l'aménagement d'un régime juridique spécial. Certes, le contrôle de l'activité des autorités administratives indépendantes revêt bien certaines spécificités (dans sa structure et dans les procédures déployées) et en révèle d'autres (sur la nature et le régime des actes qui lui sont soumis, notamment). Mais ces spécificités restent assez marginales et, en outre, ne découlent pas du statut dont sont dotées ces autorités. Dès lors, l'étude contentieuse fait douter de l'existence d'une catégorie juridique uniforme regroupant de tels organismes et les distinguant des autorités administratives en général. Au-delà, elle conduit à s'interroger sur la manière dont le droit administratif parvient à s'adapter aux évolutions des structures et des missions de l'administration qu'incarnent ces autorités indépendantes.
L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence administrative comme judiciaire affiche une certaine indifférence aux particularités tant organiques que fonctionnelles qui caractérisent ces organes de l'Etat, en leur refusant l'aménagement d'un régime juridique spécial. Certes, le contrôle de l'activité des autorités administratives indépendantes revêt bien certaines spécificités (dans sa structure et dans les procédures déployées) et en révèle d'autres (sur la nature et le régime des actes qui lui sont soumis, notamment). Mais ces spécificités restent assez marginales et, en outre, ne découlent pas du statut dont sont dotées ces autorités. Dès lors, l'étude contentieuse fait douter de l'existence d'une catégorie juridique uniforme regroupant de tels organismes et les distinguant des autorités administratives en général. Au-delà, elle conduit à s'interroger sur la manière dont le droit administratif parvient à s'adapter aux évolutions des structures et des missions de l'administration qu'incarnent ces autorités indépendantes.
