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Le contrôle de légalité
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Résumé
Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre Etat et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre.
Sommaire
- Contrôle de légalité et décentralisation
- Les rapports entre l'Etat et les collectivités locales : rappel historique
- Le contrôle de légalité : présentation du cadre actuel
- La mise en œuvre du contrôle de légalité
- La jurisprusdence du contrôle de légalité
- Aperçu statistique
- Bilan et perspectives
- Bilan
- Perspectives d'évolution
Caractéristiques
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Date de parution26/05/1998
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Editeur
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Collection
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ISBN2-275-01598-1
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EAN9782275015989
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PrésentationBroché
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Nb. de pages112 pages
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Poids0.13 Kg
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Dimensions11,4 cm × 17,8 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Pierre Brunelli
Pierre Brunelli, chef du bureau du contrôle de légalité à la Direction générale des Collectivités locales de 1991 à 1996, est actuellement Conseiller au Tribunal administratif de Lille.Les clients ont également aimé
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