Le contrat en droit privé européen - Exercices de comparaison - Grand Format

2e édition

Note moyenne 
Thomas Kadner Graziano - Le contrat en droit privé européen - Exercices de comparaison.
Dans sa deuxième édition, l'ouvrage reste fidèle à son objectif qui est d'offrir des exercices portant sur des problèmes fondamentaux du droit contractuel... Lire la suite
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Résumé

Dans sa deuxième édition, l'ouvrage reste fidèle à son objectif qui est d'offrir des exercices portant sur des problèmes fondamentaux du droit contractuel européen. Il vise à familiariser les juristes avec l'emploi d'une méthode comparative destinée à leur faciliter le travail dans un environnement où le cadre d'un seul droit national est souvent dépassé. Des cas pratiques issus de la jurisprudence européenne servent de point de départ à chacun des exercices. Le lecteur trouvera des informations sur divers droits nationaux, le droit uniforme (CVIM), le projet de Cadre commun de référence présenté en 2009 et sur les règles de droit non étatiques (Principes de droit européen du contrat, Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, Avant-projet d'un Code européen des contrats). L'ouvrage permet ainsi au lecteur de résoudre les cas selon des sources diverses, de comparer les solutions auxquelles elles aboutissent et finalement de rechercher le résultat le plus approprié au cas d'espèce dans une perspective européenne.

Sommaire

  • LA CONCLUSION DU CONTRAT
    • Cas d'étude 1 : offre ou invitatio ad offerendum ?
    • Cas d'étude 2 : conditions pour la formation d'un contrat, accord des volontés ou plus ?
    • Cas d'étude 3 : obligation de maintenir l'offre ou liberté de la révoquer ?
  • L'EXECUTION DU CONTRAT
    • Cas d'étude 5 : action en exécution du contrat ou action en dommages et intérêts ?
    • Cas d'étude 6 : dommages-intérêts et rôle de la faute du vendeur en cas de livraison d'une chose non conforme au contrat
    • Cas d'étude 7 : révision du contrat en cas de changement de circonstances ?
  • LE DROIT APPLICABLE AU CONTRAT TRANSFRONTALIER ET L'AVENIR DU DROIT EUROPEEN DES CONTRATS
    • Cas d'étude 9 : le droit applicable au contrat transfrontalier
    • Cas d'étude 10 : l'avenir du droit européen des contrats

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/04/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-3-7190-2793-3
  • EAN
    9783719027933
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    530 pages
  • Poids
    1.06 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

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