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Le contentieux douanier - Poche
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Résumé
La multiplication des échanges internationaux et l'apparition d'une délinquance financière mondialisée appellent une clarification dans l'application des normes douanières.
Cet ouvrage synthétique présente le contentieux douanier selon les trois caractéristiques de son administration : son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal.
Sommaire
- LE CONTENTIEUX DES POUVOIRS D'ENQUETE
- Les moyens d'investigation
- Les pouvoirs de constatation
- La poursuite et la transaction
- L'INFRACTION ET LE CONTENTIEUX PENAL
- Les responsables de l'infraction douanière
- Le contentieux des déclarations
- Les pouvoirs du juge
- Les sanctions fiscales et pénales
- LE CONTENTIEUX CIVIL DOUANIER
- Le contentieux du recouvrement des droits
- Le contentieux de la responsabilité du service des douanes
- LE CONTENTIEUX DOUANIER CAMBIAIRE
- Le contentieux de la poursuite cambiaire
- La sanction de l'obligation déclarative.
Caractéristiques
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Date de parution04/05/2001
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Editeur
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Collection
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ISBN2-13-051131-7
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EAN9782130511311
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FormatPoche
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PrésentationBroché
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Nb. de pages127 pages
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Poids0.085 Kg
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Dimensions11,3 cm × 17,5 cm × 0,8 cm
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À propos de l'auteur
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