Le contentieux administratif en QCM

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Résumé

Le contentieux administratif en QCM -Historique et sources -La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires -L'organisation de la juridiction administrative et la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative -La classification des recours -Le régime de recevabilité des recours -Les caractères de la procédure administrative contentieuse -Le recours pour excès de pouvoir -Le jugement et son exécution -Les voies de recours -Les procédures d'urgence Public : Licence 3 et Master 1 Droit et AES - Instituts d'études politiques - Concours administratifs

Sommaire

    • Historique et sources du contentieux administratif
    • La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
    • L'organisation de la juridiction administrative et la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative
    • La classification des recours
    • Le régime de recevabilité des recours
    • Les caractères de la procédure administrative contentieuse
    • Le recours pour excès de pouvoir
    • Le jugement et son exécution
    • Les voies de recours
    • Les procédures d'urgence

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/02/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7298-2688-2
  • EAN
    9782729826888
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    140 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,0 cm × 0,8 cm

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