Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative - Grand Format

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Pascale Gonod - Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative.
La réforme dite du « contentieux administratif », plus récemment de « la juridiction administrative » est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus... Lire la suite
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Résumé

La réforme dite du « contentieux administratif », plus récemment de « la juridiction administrative » est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle. L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et « administrative », et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat.
Il s'appuie non pas seulement sur les dispositions normatives et leur travaux préparatoires, mais exploite également d'autres sources (dont les discours, débats entretiens avec les « acteurs », presse. Il fait également une large place au contexte de conception et de réalisation des réformes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/06/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13461-8
  • EAN
    9782247134618
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    131 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pascale Gonod

Pascale Gonod est professeur de droit public à l'Université Paris 1 (Panthéon-Assas) et membre de l'Institut universitaire de France.

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