Le Conseil constitutionnel

Name: Le Conseil constitutionnel
Price: 11.9 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Henry Roussillon
ISBN: 9782247150731

8e édition

Pierre Esplugas

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Extrait

Henry Roussillon et Pierre Esplugas - Le Conseil constitutionnel.

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Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur.... Lire la suite

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Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, VERITABLE COUR CONSTITUTIONNEL
LE CONSEIL CONTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
- Les sources des droits fondamentaux
- Les techniques de contrôle
- La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : Age d’or du Conseil constitutionnel
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE LA DESIGNATION ET DES COMPETENCES DES ORGANES POLITIQUES SUPREMES
- Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprêmes
- Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes

Date de parution

21/01/2015
Editeur

Dalloz
Collection

Connaissance du droit
ISBN

978-2-247-15073-1
EAN

9782247150731
Présentation

Broché
Nb. de pages

220 pages
Poids

0.15 Kg
Dimensions

11,5 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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Henry Roussillon est professeur émérite de droit public, ancien président de l'Université Toulouse I - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, ancien directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (CERCP), vice-président de l'Académie internationale de droit constitutionnel, membre de l'Institut Maurice Hauriou. Pierre Esplugas-Labatut est professeur de droit public à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I et membre du Centre Michel de l'Hospital.