Le compte courant bancaire des entreprises

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Julie Labat - Le compte courant bancaire des entreprises.
Utilisé parle plus grand nombre, le compte courant bancaire apparaît comme une évidence dans une société de consommation comme la nôtre. Si cela... Lire la suite
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Résumé

Utilisé parle plus grand nombre, le compte courant bancaire apparaît comme une évidence dans une société de consommation comme la nôtre. Si cela se vérifie dans la pratique, la théorie juridique qui le régit est, quant à elle, loin d'être simpliste. Créé par des praticiens au Moyen-Age, le compte courant bancaire n'a pénétré dans la sphère juridique qu'au XIXe siècle, par la construction d'une théorie dite "classique". A l'aube du troisième millénaire, la question se pose alors de savoir s'il reste encore des éléments de cette théorie dans le compte courant actuel. Pour y répondre, il convient d'analyser tout d'abord la pratique bancaire du compte courant, puis de la comparer avec sa vision théorique issue tant des constructions doctrinales que des décisions jurisprudentielles, faute de législation en la matière. Un tel travail aboutira à mettre en avant les distorsions inéluctables entre les deux approches pratique et théorique du compte courant bancaire. Et c'est précisément l'existence de ces différences qui justifie un effort permanent de conciliation entre ces deux visions afin de cerner au mieux la notion même de compte courant. Tel est l'objet de cet ouvrage qui s'efforcera dans la mesure du possible de clarifier un mécanisme juridique des plus mystérieux, malgré une utilisation très fréquente dans notre société.

Sommaire

  • LA NOTION DE COMPTE COURANT BANCAIRE
    • La pratique du compte courant bancaire
    • La théorie du compte courant bancaire
    • Les éléments caractéristiques du compte courant bancaire
  • LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE COURANT BANCAIRE
    • Le mécanisme d'organisation du compte courant bancaire
    • Le mécanisme de garantie du compte courant bancaire
  • LA CLOTURE DU COMPTE COURANT BANCAIRE
    • Les causes de clôture du compte courant bancaire
    • Les effets de la clôture du compte courant bancaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/07/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7212-1178-1
  • EAN
    9782721211781
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    378 pages
  • Poids
    0.465 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Julie Labat

Julie Labat, issue d'un cursus civiliste suivi, s'est lancée dans la recherche au sein de l'École doctorale de Droit de l'entreprise des Sciences sociales de Toulouse. Chargée de travaux dirigés à la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne et intervenante à l'ICH-CNAM Aquitaine, elle achève aujourd'hui sa formation à la profession d'avocat, poursuivant ainsi dans sa vision du droit qui doit nécessairement allier théorie et pratique, comme en atteste le présent ouvrage.

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