Le commerce international entre bi- et multilatéralisme

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Bernard Remiche et Hélène Ruiz Fabri - Le commerce international entre bi- et multilatéralisme.
Nous assistons depuis un certain nombre d'années à un double phénomène : d'une part, l'encadrement du commerce international depuis la signature du... Lire la suite
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Résumé

Nous assistons depuis un certain nombre d'années à un double phénomène : d'une part, l'encadrement du commerce international depuis la signature du GATT en 1947, qui s'est renforcé et approfondi avec l'avènement de l'OMC en 1995 et les développements de celle-ci depuis lors, et, d'autre part, la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, s'il ne s'agit pas d'un phénomène nouveau, interpellent par leur nombre grandissant (plus de 300 notifiés à l'OMC). De nombreuses questions se posent. L'OMC est-elle en crise ou en changement ? L'OMC doit-elle être " seulement libérale ", comme le prônait l'Administration Bush, ou aussi au service du développement, comme le soutiennent de nombreux Européens ? A-t-on fait trop de multilatéralisme ou pas assez ? Le système financiero-économique est-il simplement " en panne ", comme semblent le suggérer certains observateurs de la crise actuelle, ou est-il en crise d'identité, comme le croient beaucoup d'autres ? Faut-il opposer réglementation et libéralisme, ou l'un doit-il simplement accompagner l'autre ? A toutes ces questions - et à beaucoup d'autres -, le présent ouvrage tente d'apporter, sinon des réponses, du moins des éléments de réflexion.

Sommaire

  • ETAT DES LIEUX
    • Rapport introductif: Aspects juridiques
    • L'approche économique du bilatéralisme et du multilatéralisme
    • Les accords commerciaux régionaux de la Chine et le droit de l'OMC
  • NOUVEAUX ENJEUX POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL
    • Investment and intellectual property in bilateral and regional agreements
    • Le financement des investissements: le rôle des entreprises publiques et des fonds d'Etat
    • L'harmonisation du droit de la propriété intellectuelle, Quels gains? Pour qui?
  • LA PROBLEMATIQUE DU DEVELOPPEMENT ENTRE BIET MULTILATERALISME
    • The WTO enabling clause
    • La prise en compte du développement entre bi- et multilatéralisme : la question de l'agriculture
    • Commerce international, clause sociale et développement durable
  • QUELLES FONCTIONS NOUVELLES POUR L'OMC?
    • Globalisation financière et commerce international
    • La protection des consommateurs dans le commerce international

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/04/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-3831-9
  • EAN
    9782804438319
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    395 pages
  • Poids
    0.637 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

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À propos des auteurs

Professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain (Centre CRIDES - Jean Renauld), professeur invité à l'Université de Nice et à l'Université de Rennes et professeur de droit des brevets dans le programme de spécialisation en droits intellectuels KUL-KUB. Ses enseignements portent essentiellement sur la propriété intellectuelle et sur le droit des affaires. Il est également avocat au barreau de Bruxelles et membre du Conseil supérieur de la Propriété intellectuelle de Belgique.
---- Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, UMR de droit comparé de Paris.

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