Le comité social et économique - 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentations des salariés - Poche

3e édition

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L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux... Lire la suite
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Résumé

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Economique (CSE).
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière. A ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux, de parfaire ses connaissances qu'au professionnel confronté à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-09278-4
  • EAN
    9782297092784
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    86 pages
  • Poids
    0.13 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 21,1 cm × 0,6 cm

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20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Economique (CSE).
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière. Points forts - Pour tout comprendre et mettre en place le CSE - Intègre les premières applications jurisprudentielles.

À propos de l'auteur

Biographie de François Duquesne

François Duquesne est agrégé des facultés de droit, professeur et membre de l'UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (UMR-7354 DRES), Université de Strasbourg.

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