Le Code Napoléon, un ancêtre vénéré ? - Mélanges offerts à Jacques Vanderlinden

En 1967, Jacques Vanderlinden publiait sa thèse intitulée Le concept de code et inaugurait plusieurs décennies d'une intense réflexion consacrée aux sources du droit. Le Centre de droit comparé et d'histoire du droit de l'Université Libre de Bruxelles, qu'il a fondé en 1991, a tenu à rendre hommage à cette partie de son œuvre en organisant les 19, 20 et 21 février 2004, un colloque international commémorant le bicentenaire du Code civil dans une perspective à la fois historique et comparative. Le présent ouvrage est le résultat de cette rencontre. Une première partie analyse la manière dont l'histoire du Code Napoléon a été écrite et l'image de la codification dans les pays soumis à l'influence de la common law. Une deuxième partie est consacrée à la question de la capacité des codes à évacuer l'ancien droit. Enfin, la dernière partie examine l'idéologie des tentatives actuelles de codification. La codification est traditionnellement présentée comme un instrument favorisant l'accès au droit et participant donc d'une entreprise de démocratisation. Or, les études les plus récentes conduisent à nuancer sérieusement cette affirmation, en démontrant notamment que les codes réalisés sont au premier chef destinés aux techniciens et emportent des transformations du droit auxquelles le législateur ordinaire, le parlement composé de représentants de la Nation, est de moins en moins associé. Le Code Napoléon a contribué à alimenter une vision mythique de l'effectivité et de l'opportunité de la codification. A l'heure où de nouveaux projets sont en chantier, une déconstruction de ce mythe contribuera à mettre en lumière des alternatives, au sein desquelles la légitimité des différents modes de formulation du droit serait véritablement questionnée.