Le code marocain de la famille - Incidences au regard du droit international privé en Europe

Name: Le code marocain de la famille
Price: 65.9 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Marie-Claire Foblets
ISBN: 9782802721703

Jean-Yves Carlier

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Marie-Claire Foblets et Jean-Yves Carlier - Le code marocain de la famille - Incidences au regard du droit international privé en Europe.

L'ouvrage est un commentaire du Code marocain de la famille, entré en vigueur en février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau Code... Lire la suite

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L'ouvrage est un commentaire du Code marocain de la famille, entré en vigueur en février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau Code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du droit international privé en Europe. Des propositions pratiques, comme l'introduction de clauses dans le contrat de mariage, sont faites pour éviter les problèmes liés aux différences de lois. Le texte du Code marocain de la famille est reproduit en français, en néerlandais et en arabe.

ANALYSE DES DISPOSITIONS
- Dispositions générales
- Livre I : Le mariage
- Livre II : La dissolution du mariage et ses effets
- Livre III : La naissance et ses effets
- Livre IV : De la capacité et de la représentation légale
- Livre V et VI : Le testament et ses successions
- Livre VII : Dispositions transitoires et finales
CONSEILS PRATIQUES
- La double célébration du mariage
- Le contrat de mariage
- Le testament
CONCLUSION
- Un code qui bouleversera les pratiques ?

Date de parution

02/02/2006
Editeur

Bruylant (Emile)
ISBN

2-8027-2170-4
EAN

9782802721703
Présentation

Broché
Nb. de pages

391 pages
Poids

0.635 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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Jean-Yves Carlier est professeur de droit à l'Université catholique de Louvain (Louvain-la Neuve, Belgique) et avocat. Marie-Claire Foblets est professeur de droit et d'anthropologie à l a Katholieke Universiteit Leuven, à la Katholieke Universiteit Brussel et à l'Universiteit Antwerpen.