Le Code de commerce - Livre du bicentenaire 1807-2007

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Thierry Bonneau et Dominique Bureau - Le Code de commerce - Livre du bicentenaire 1807-2007.
1807-2007 : deux siècles, deux Codes, l'un et l'autre dévolus au commerce. Ils participent du même esprit : rassembler, organiser, fixer un cadre sûr,... Lire la suite
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Résumé

1807-2007 : deux siècles, deux Codes, l'un et l'autre dévolus au commerce. Ils participent du même esprit : rassembler, organiser, fixer un cadre sûr, propice au développement de l'activité de l'entreprise. Alors que le premier s'était peu à peu vidé de sa substance, celui annexé à l'ordonnance du 18 septembre 2000 rassemble la plupart des normes qui gouvernent l'activité commerciale... mais point toutes.
Nombre d'entre elles ont trouvé place dans d'autres Codes, à commencer par le Code monétaire et financier et le Code de la consommation. Si l'approche du bicentenaire du Code de commerce a permis d'ouvrir un nouveau temps de réflexion sur la pertinence des rassemblements opérés (et les difficultés d'articulation des Codes adoptés), elle est aussi l'occasion d'une nouvelle lecture des normes applicables à des entreprises et des contrats qui, même s'ils relèvent à titre principal du champ du commerce, sont souvent aux prises avec d'autres disciplines.
Au-delà des frontières, les métamorphoses nées du droit communautaire, les évolutions qu'emporte l'internationalisation des affaires bouleversent la substance ou l'ordonnancement d'un corps de normes en constante évolution mais qui, au fil des siècles, accompagne l'entreprise avec l'ambition d'assurer le déploiement de son action.

Sommaire

    • Des mots et des codes
    • Des entreprises et des contrats
    • Au-delà des frontières

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/05/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-07260-6
  • EAN
    9782247072606
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    834 pages
  • Poids
    1.14 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 25,0 cm × 3,0 cm

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