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Le Chien Et La Loi. 5eme Edition
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Résumé
Les textes et les aspects juridiques de la vie quotidienne du chien décortiqués pour tous ceux qui vivent en leur compagnie. Unique dans son genre, ce guide pratique s'intéresse autant à l'analyse des textes de loi qu'aux aspects juridiques pratiques de la vie quotidienne du chien. Son auteur, Serge Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, a réalisé une première juridique en demandant l'expertise psychiatrique d'un chien meurtrier.
Sommaire
- LE CHIEN ET LA VIE QUOTIDIENNE
- Le chien et le droit
- Les règles de la cynophilie
- Le tatouage des chiens
- L'acquisition d'un chien
- Achat et vente : les recours juridiques
- La responsabilité du fait de votre chien
- Les assurances et votre chien
- Les problèmes de voisinage et d'habitation
- Votre chien et les aboiements
- L'accès des chiens dans les lieux publics
- Votre chien, les vacances et les voyages
- Vos chiens et vos impôts
- Les établissements détenant des chiens
- Les métiers du chien
- Le décès de votre chien. LE CHIEN ET LA JUSTICE
- Le chien et les tribunaux
- Les pouvoirs de police du maire sur votre chien
- Le collier, la laisse et la divagation du chien
- Les mauvais traitements et les actes de cruauté
- La vivisection et l'expérimentation animale
- Le vétérinaire et sa responsabilité
- Votre chien et la légitime défense
- L'excitation d'un chien contre les passants
- Les animaux du divorce
- Les animaux dangereux
Caractéristiques
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Date de parution20/09/2001
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Editeur
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ISBN2-910992-27-6
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EAN9782910992279
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PrésentationBroché
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Nb. de pages252 pages
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Poids0.435 Kg
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Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 1,6 cm
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