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La valeur des droits de propriété industrielle
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Résumé
La valeur des droits de propriété industrielleCollection du C. E. I. P. I. n°53 Journée d'étude en l'honneur du Professeur Albert Chavanne organisée par le Centre Roubier et la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III - Lyon, 25 mai 2005.
Sommaire
- L'EVALUATION DU DROIT
- Les situations nécessitant l'évaluation du droit
- Les techniques d'évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables
- Le point de vue du fiscaliste
- L'application des techniques d'évaluation aux différents domaines de la propriété industrielle
- L'EVALUATION DE L'ATTENTE AU DROIT
- La situation endroit français
- La situation en droit américain
- La directive européenne
- Observations conclusives
Caractéristiques
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Date de parution25/05/2006
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7110-0773-1
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EAN9782711007738
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PrésentationBroché
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Nb. de pages121 pages
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Poids0.29 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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