La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 29/08/2000
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L'accord de Nouméa, conclu entre les deux principales familles politiques de Nouvelle-Calédonie et le Gouvernement français, au nom duquel le Premier ministre l'a signé le 5 mai 1998, n'a pas seulement ouvert une nouvelle page de l'histoire politique calédonienne pour les hommes et les femmes de bonne volonté. Il a exprimé pour la paix et le développement, un grand effort d'imagination juridique, remettant en cause, sous l'appellation de " souveraineté partagée ", les plus grands principes républicains français : suffrage universel, égalité devant le droit au travail et le droit d'établissement, généralité de la loi. Il existe, désormais, une citoyenneté néo-calédonienne, distincte, au sein de la citoyenneté française. Un colloque a été organisé, à Nouméa même, du 17 au 19 novembre 1999, par l'Institut de droit d'Outre-mer de l'Université de Montpellier I et le Département de droit de l'Université de la Nouvelle-Calédonie ; il a réuni des spécialistes de Nouvelle-Calédonie, de métropole et de l'étranger non seulement pour analyser ce bouleversement du droit français et calédonien, mais aussi pour le relativiser à la lumière du droit comparé. Les travaux ici rassemblés ont ainsi la double caractéristique d'être, paradoxalement, du plus grand intérêt tant pour la pratique statutaire d'un territoire promis à la paix, que pour le débat théorique de thèmes essentiels du droit public français.

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Jean-Yves Faberon et  Collectif - .
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