La revendication du patrimoine écrit - Questions juridiques et pratiques institutionnelles

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Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?

Sommaire

  • DIMENSION PATRIMONIALE ET REVENDICATION
    • Le cadre juridique en droit français
    • Expériences, expérimentations et pratiques de la revendication
  • LES INSTRUMENTS DU DROIT PENAL ; APPROCHE COMPARATIVE
    • Les instruments du droit pénal, revendication et restitution des biens culturels
    • Les instruments du droit pénal : l'exemple grec
    • La revendication des biens culturels mobiliers en droit anglais : cadre juridique général et instruments du droit pénal
  • LA SOLLICITATION DES SOURCES INTERNATIONALES
    • Difficultés de la mise en œuvre de la directive " Restitution "
    • Intégration de la convention Unidroit dans le droit français

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/05/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-08597-8
  • EAN
    9782296085978
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    211 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm

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