La responsabilité pénale des personnes morales ; La protection pénale de l'environnement - Grand Format

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Jean-Christophe Saint-Pau et Amane Gogorza - La responsabilité pénale des personnes morales ; La protection pénale de l'environnement.
Thèses et articles. La faute de fonction en droit privé. Introduction à l'étude de la responsabilité juridique. Introduction à la coaction en droit... Lire la suite
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Résumé

Thèses et articles. La faute de fonction en droit privé. Introduction à l'étude de la responsabilité juridique. Introduction à la coaction en droit pénal. Le motif légitime comme standard de justification. Réflexion sur la distinction du dommage et du préjudice en droit civil de la responsabilité. L'indemnisation des victimes de détention provisoire en droit nigérien : l'apport du droit français Colloques.
La responsabilité pénale des personnes morales - Etude comparée. La protection pénale de l'environnement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/03/2014
  • Editeur
  • Collection
    Travaux de l'Institut de Scien
  • ISBN
    978-2-254-14406-8
  • EAN
    9782254144068
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    416 pages
  • Poids
    0.665 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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