La responsabilité du transporteur aérien de la Communauté (droit positif et droit prospectif)

Nicolas Deleuze

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Nicolas Deleuze - La responsabilité du transporteur aérien de la Communauté (droit positif et droit prospectif).
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Sommaire

  • PRINCIPES DE RESPONSABILITE
    • La responsabilité dans le cas des dommages corporels
    • La responsabilité dans le cas des dommages générés par le retard
  • PROCES EN RESPONSABILITE
    • Les parties au procès
    • Les règles de procédure

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-284-03595-7
  • EAN
    9782284035954
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    407 pages
  • Poids
    0.665 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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