La régulation normative dans l'espace judiciaire européen - Grand Format

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Carine Brière - La régulation normative dans l'espace judiciaire européen.
La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de... Lire la suite
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Résumé

La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables.
Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions.
Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives.
Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/08/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-8956-4
  • EAN
    9782804489564
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    140 pages
  • Poids
    0.256 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Carine Brière

Maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'Université de Rouen. Elle est membre de l'équipe 'Droit de l'Homme-Droit international / CREDHO Rouen' du CUREJ (EA 4703).

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