La réforme du nom de l'enfant

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Christophe Daadouch - La réforme du nom de l'enfant.
La réforme du nom de famille modifie considérablement le mode de transmission du nom. Jadis "nom patronymique", le nom devient "nom de famille". La... Lire la suite
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Résumé

La réforme du nom de famille modifie considérablement le mode de transmission du nom. Jadis "nom patronymique", le nom devient "nom de famille". La primauté traditionnelle du mode de filiation et la prédominance du père dans la transmission sont supprimées. A quelles conditions des parents peuvent-ils choisir le nom d'un enfant à sa naissance ? Qu'en est-il lors du mariage ou de l'adoption ? A quelles conditions des parents naturels peuvent-ils changer le nom de leur enfant ? Dans quelles mesures la loi de juin 2003 rétroagit-elle sur des enfants nés avant son entrée en vigueur ? A quelles conditions la loi sur le nom s'applique-t-elle aux enfants étrangers ?

Sommaire

    • La déclaration conjointe de choix de nom
    • La déclaration conjointe de changement de nom
    • Le choix de nom au moment du mariage
    • Le choix de nom au moment de l'obtention par un mineur de la nationalité française
    • Les autres types de changements de nom
    • L'application de la loi dans le temps et l'adjonction de nom

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/06/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84641-115-8
  • EAN
    9782846411158
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    79 pages
  • Poids
    0.14 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Daadouch

Christophe Daadouch, Docteur en droit public et formateur spécialisé, apporte en 50 questions-réponses toutes les précisions nécessaires pour comprendre et maîtriser la nouvelle loi.

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