La rédaction d'un acte juridique - Le bail commercial

François Chalvignac

Note moyenne 
François Chalvignac - La rédaction d'un acte juridique - Le bail commercial.
Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales... Lire la suite
41,75 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 2 mai
En librairie

Résumé

Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage. En prenant l'exemple du bail commercial, il se demande si rédiger un acte juridique est toujours nécessaire, voire opportun, puis qui peut rédiger cet acte juridique, et enfin avec quels moyens et procédés la rédaction est effectuée. Il analyse également les conséquences d'une rédaction défectueuse entraînant l'annulation de l'acte. Enfin, l'étude de la responsabilité du rédacteur est réalisée, démontrant notamment les moyens pour l'éviter et le régime particulier à certaines professions. Cet ouvrage permet au lecteur de découvrir des problèmes non résolus, tant par les théoriciens que par les praticiens, et qui pourraient l'être avec la création d'un statut du rédacteur. L'auteur de ce travail, couronné par les félicitations lors de sa soutenance, cumule ses fonctions d'enseignant et de notaire, donnant à la lecture de cet ouvrage un intérêt supplémentaire.

Sommaire

  • LES EXIGENCES DE LA REDACTION D'UN BAIL COMMERCIAL
    • Le choix d'un rédacteur
    • Le choix des méthodes de rédaction
  • LES CONSEQUENCES DE LA REDACTION DEFECTUEUSE DU BAIL COMMERCIAL
    • L'annulation du bail commercial
    • La responsabilité du rédacteur du bail commercial.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/12/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01878-6
  • EAN
    9782275018782
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    364 pages
  • Poids
    0.585 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

41,75 €