La puissance publique à l'heure européenne - Grand Format

Philippe Raimbault

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Philippe Raimbault - La puissance publique à l'heure européenne.
Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut d'études politiques de Toulouse, analyse l'impact de l'intégration du droit communautaire et... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut d'études politiques de Toulouse, analyse l'impact de l'intégration du droit communautaire et de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la tradition juridique française, marquée par l'unilatéralité de la puissance publique souveraine. Par une approche pluridisciplinaire (juristes, politistes, sociologues), il propose une présentation de " l'européanisation " des processus de gouvernement et de l'activité des juridictions nationales.
Cette réflexion vise à construire une grille d'analyse susceptible d'expliquer les mutations contemporaines du droit public, mais aussi d'éclairer la question plus politique de l'actualité de la souveraineté étatique, au regards des développements de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il est ainsi notamment établi que la notion traditionnelle de " puissance publique " conserve bien un sens -même s'il se transforme - et reste un instrument d'analyse pertinent dans le contexte européen actuel.

Sommaire

  • EUROPEANISATION DU DROIT ET FONDEMENTS DU DROIT PUBLIC
    • Qu'est-ce que la puissance publique ?
    • Les fondement du droit administratif à l'épreuve de l'Europe
  • EUROPEANISATION DU DROIT ET TITULAIRES DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
    • L'Union européenne est-elle une puissance publique ?
    • L'instrumentalisation de la puissance publique par le droit communautaire
    • La puissance de la Loi en question
    • La décentralisation à l'européenne : une remise en cause de la puissance publique étatique ?
    • L'assise territoriale de la puissance publique à l'épreuve de la construction communautaire
    • Le Conseil d'Etat et l'Europe Conditions et effets d'un ralliement
  • EUROPEANISATION DU DROIT ET MANIFESTATIONS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
    • La puissance publique à l'épreuve de l'ordre public économique
    • Touchée mais pas coulée La fonction publique française sous les feux de l'européanisation
    • Synthèse : Quid de la puissance publique à l'heure européenne ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/08/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06948-7
  • EAN
    9782247069484
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    237 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

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