La protection des normes sociales dans les échanges internationaux

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Laurence Dubin - La protection des normes sociales dans les échanges internationaux.
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Sommaire

  • UNE PROTECTION UNIFIÉE EN QUÊTE DE JUSTIFICATION, LES DÉFAILLANCES DU MULTILATÉRALISME COMMERCIAL
    • Le commerce loyal, une justification incompatible avec le multilatéralisme commercial
    • Le commerce loyal, une justification concurrentielle
    • Le commerce loyal, une justification située
    • Les droits sociaux fondamentaux, une justification axiologique inadaptée au multilatéralisme commercial
    • Le statut des droits sociaux fondamentaux
    • Les droits sociaux fondamentaux et l'OMC
  • UNE PROTECTION DIVERSIFIÉE EN QUÊTE D'EFFICACITÉ, LE TRIPARTISME SOCIAL RENOUVELÉ
    • L'inefficacité de la contrainte commerciale décentralisée
    • Une contrainte unilatérale d'une efficacité limitée
    • L'efficacité encadrée de la contrainte régionale, l'exemple de l'ANACT
    • L'efficacité résultant de la participation des personnes privées à la protection des droits sociaux fondamentaux
    • L'efficacité limitée de la participation spontanée, les limites de l'autorégulation
    • L'efficacité de la participation encadrée, les avantages de la mixité

Caractéristiques

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