La protection des incapables majeurs et le droit du mandat

Collectif

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Nicole Gallus - La protection des incapables majeurs et le droit du mandat.
Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Sont ainsi développés les thèmes suivants : les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d'incapacité des majeurs ; l'étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge; la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ; le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables; le mandat pour cause d'inaptitude en droit suisse ; le mandat donné en prévision de l'inaptitude en droit québécois.
Les contributions sont l'oeuvre de spécialistes issus du monde juridique belge, de l'Université Libre de Bruxelles, de l'Université de Montréal, de l'Université de Genève.

Sommaire

  • LA LOI BELGE DU 17 MARS 2013 REFORMANT LE REGIME D'INCAPACITE DES MAJEURS : OBJECTIFS ET DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERSONNE
  • VERS UNE MEILLEURE GESTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES VULNERABLES EN DROIT BELGE? ETUDE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES ACTEURS DU NOUVEAU REGIME JURIDIQUE
  • LA PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE DES PERSONNES MAJEURES VULNERABLES EN DROIT BELGE
  • LA NOUVELLE PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES : LE POINT DE VUE DES JUGES DE PAIX
  • LE MANDAT POUR CAUSE D'INAPTITUDE DU DROIT SUISSE
  • LE MANDAT DONNE EN PREVISION DE L'INAPTITUDE : VINGT-CINQ ANS D'EXPERIENCE QUEBECOISE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-87455-693-7
  • EAN
    9782874556937
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    186 pages
  • Poids
    0.37 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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