La propriété immobilière : entre libertés et contraintes - 112e congrès des notaires de France, Nantes 5-8 juin 2016

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 Congrès des notaires de France - La propriété immobilière : entre libertés et contraintes - 112e congrès des notaires de France, Nantes 5-8 juin 2016.
Le thème du 112e congrès des notaires « La propriété immobilière entre liberté et contraintes », est un sujet non seulement fondamental au sens... Lire la suite
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Résumé

Le thème du 112e congrès des notaires « La propriété immobilière entre liberté et contraintes », est un sujet non seulement fondamental au sens de son aspect éminemment sociétal mais également en ce qu'il constitue une grande partie de la pratique quotidienne des notaires. Le notaire est chaque jour confronté et associé dans l'exercice de sa pratique professionnelle à une problématique liée de près ou d'un peu plus loin à la propriété de l'immeuble.
Rapport de synthèse autour des 4 commissions : 1/ Etablir et protéger la propriété immobilière 2/ L'exercice du droit de propriété immobilière, des limites aux contraintes 3/ La propriété immobilière face à ses défis : l'espace, les voisins et le temps 4/ L'optimisation de la propriété immobilière

Sommaire

  • ETABLIR ET PROTEGER LA PROPRIETE IMMOBILIERE
    • L'établissement de la propriété immobilière
    • La protection de la propriété immobilière
  • L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE IMMOBILIER : DES LIMITES AUX CONTRAINTES
    • La propriété de l'immeuble et le droit des occupants
    • La propriété immobilière et les politiques foncières des personnes publiques
  • LA PROPRIETE IMMOBILIERE FACE A SES DEFIS
    • La propriété à l'épreuve de l'espace
    • La propriété à l'épreuve des voisins ou la permanence d'un défi ancien
    • La propriété à l'épreuve du temps
  • LES STRATEGIES DE VALORISATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE
    • La propriété : un enjeu juridique et économique
    • La propriété : un enjeu fiscal

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/05/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-2498-8
  • EAN
    9782711024988
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1366 pages
  • Poids
    1.362 Kg
  • Dimensions
    17,2 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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