La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne

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Georges Vandersanden - La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Le droit de l'Union ne serait pas ce qu'il est sans la procédure préjudicielle qui a permis à la Cour de justice d'en asseoir les bases et d'en dessiner... Lire la suite
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Résumé

Le droit de l'Union ne serait pas ce qu'il est sans la procédure préjudicielle qui a permis à la Cour de justice d'en asseoir les bases et d'en dessiner les contours. Cet ouvrage analyse, au regard de l'évolution de la jurisprudence, le développement de cette procédure qui met en présence, dans un esprit de collaboration, le juge national et la Cour de justice. Dans une perspective visant à la mise en pratique de cette procédure, sans éliminer pour autant la discussion doctrinale, l'ouvrage traite successivement des bases juridiques de la procédure de renvoi préjudiciel, de son champ d'application, de la notion de juridiction, de la répartition de compétences entre le juge national et le juge de l'Union dans la mise en oeuvre de cette procédure, de son utilisation et des effets des arrêts rendus à titre préjudiciel.
Priorité a été donnée, dans cette analyse, à la ligne d'évolution suivie par la Cour de justice et aux réactions que cette jurisprudence a pu engendrer sur la mission de juger du juge interne.

Sommaire

  • LES BASES JURIDIQUES ET LE CHAMP D'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE RENVOI PREJUDICIEL
  • LA NOTION DE JURIDICTION
  • LE CHAMP D'APPLICATION MATERIEL DE LA COMPETENCE D'INTERPRETATION OU EN APPRECIATION DE VALIDITE ATTRIBUEE A LA COUR
  • LA REPARATION DES COMPETENCES ENTRE LE JUGE NATIONAL ET LE JUGE COMMUNAUTAIRE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE PREJUDICIELLE
  • LA PROCEDURE
  • LES EFFETS DES ARRETS PREJUDICIELS

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2011
  • Editeur
  • Collection
    Pratique du contentieux europé
  • ISBN
    978-2-8027-3103-0
  • EAN
    9782802731030
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    174 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Georges Vandersanden

Georges Vandersander est professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles et avocat honoraire au Barreau de Bruxelles.

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