La Procedure Civile. Edition 2001 Revue Et Augmentee

Georges Bendjouya

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Georges Bendjouya - La Procedure Civile. Edition 2001 Revue Et Augmentee.
Cet ouvrage a pour objet de présenter la procédure civile, matière réputée technique, dans un volume réduit ; pour cela, les références doctrinales... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage a pour objet de présenter la procédure civile, matière réputée technique, dans un volume réduit ; pour cela, les références doctrinales et jurisprudentielles ont été limitées. La procédure civile s'articule autour d'une notion centrale qui est le procès civil. La première partie, consacrée à l'action et à la demande en justice, précise comment il est possible de recourir au juge. La seconde traite des problèmes de compétence et permet de déterminer à quel tribunal s'adresser. La troisième partie aborde l'instance, c'est-à-dire les règles à suivre devant le juge saisi. La quatrième a pour objet la décision du juge, le jugement. La dernière partie est relative aux voies de recours.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/04/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7061-0903-3
  • EAN
    9782706109034
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    191 pages
  • Poids
    0.25 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,2 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Georges Bendjouya

Georges Bendjouya, docteur en droit, est assistant à la Faculté de droit de l'université Pierre Mendès France (Grenoble II).

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