En cours de chargement...
La prévoyance en entreprise La question est parfois posée de l'intérêt de mettre en place, dans le cadre de l'entreprise, des régimes de prévoyance. Pourtant, grâce à de tels dispositifs, l'entreprise ou la branche professionnelle peut : - par son pouvoir de négociation et sa capacité à mobiliser des compétences, opposer à une compagnie d'assurances les contrepoids qu'un individu isolé ne pourrait jamais mobiliser ; - arriver à réduire les tarifs et augmenter la qualité des prestations des couvertures.
Par ailleurs, la prévoyance permet à l'employeur d'attirer les hauts potentiels, de forger l'identité collective de l'entreprise, de distribuer de la rémunération à moindre coût fiscal et social, ou encore de nourrir la négociation collective. Le cadre légal de la prévoyance est en perpétuel mouvement. Depuis le 1er ? janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés en application d'un accord de branche, d'entreprise, ou à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur.
Concernant la prévoyance des cadres, suite à la fusion des régimes Agirc et Arrco, le 1er ? janvier 2019, deux accords nationaux interprofessionnels du 17 ? novembre 2017 ont succédé à l'ancienne convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres du 14 ? mars 1947. Point spécial : Les nouveaux plans d'épargne retraite d'entreprise Prise en application de la loi Pacte du 22 ? mai 2019, l'ordonnance du 24 ? juillet 2019 a créé de nouveaux plans d'épargne retraite.
Depuis le 1er octobre ? 2019, les entreprises peuvent mettre en place : - les plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs (Pereco) qui ont vocation à se substituer aux Perco ; - les plans d'épargne retraite obligatoires (Pero). Ces deux dispositifs peuvent être regroupés au sein d'un plan d'épargne retraite unique (Peru).
