La pratique du droit européen des sociétés - Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières

Catherine Cathiard

,

Arnaud Lecourt

Note moyenne 
Catherine Cathiard et Arnaud Lecourt - La pratique du droit européen des sociétés - Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières.
Cet ouvrage se donne pour objet de présenter clairement et de façon complète le droit européen des sociétés et des fusions transfrontalières et... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage se donne pour objet de présenter clairement et de façon complète le droit européen des sociétés et des fusions transfrontalières et d'accompagner le praticien dans la mise en oeuvre pratique des règles complexes qui en découlent. Son élaboration repose sur la méthode de la comparaison point par point des diverses structures sociétaires ou mécanismes européens de coopération. La comparaison est menée par thème, ce qui favorise la précision et la pédagogie. L'ouvrage propose ainsi de nombreux exemples et remarques pratiques. Un effort particulier a également été accompli sur la dimension prospective de l'ouvrage, avant tout conçu comme un outil au service des praticiens. II est ainsi à jour des derniers textes communautaires en la matière et intègre les projets en cours (SPE...). Cet ouvrage s'adresse, d'une part, aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et, d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants). II est également un guide pour les entrepreneurs qui ont déjà créé une structure européenne et qui pourront se poser des questions sur son fonctionnement, voire sa restructuration.

Sommaire

  • LES MODALITES DE CONSTITUTION
  • LE CONTROLE ET LA PRISE D'EFFET DES OPERATIONS DE CONSTITUTION ET DE FUSION TRANSFRONTALIERE
  • L'IMPLICATION DES TRAVAILLEURS
  • LA GOUVERNANCE
  • LES ASSOCIES
  • LES DROITS DES TIERS
  • LES RESTRUCTURATIONS EN COURS DE VIE SOCIALE, LA DISSOLUTION

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/04/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-306-00000-7
  • EAN
    9782306000007
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    735 pages
  • Poids
    1.025 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,4 cm

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À propos des auteurs

Catherine Cathiard est avocate en droit des sociétés, fusions-acquisitions au sein du cabinet JeantetAssociés. Elle a conseillé de nombreux groupes (sociétés cotées ou PME) en matière de créations de structures européennes et restructurations transfrontalières. Arnaud Lecourt est maître de conférences ô l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires et codirecteur de l'Unité de Droit des Affaires (UDA/CRAJ, EA 1929).

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