La pratique du contentieux administratif - La commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif

Note moyenne 
Patrice Cossalter - La pratique du contentieux administratif - La commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif.
Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la... Lire la suite
62,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus souvent mise en cause, sans parler de l'Etat qui, au travers du contrôle de la légalité, saisit fréquemment le juge. On peut aussi observer des contentieux entre collectivités locales... Par ailleurs, les procédures du droit administratif deviennent complexes : on peut citer, sans être exhaustif, le recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral, le contentieux au fond, les nombreux référés expertise, constat, provision, précontractuel...
L'ouvrage, écrit par un professionnel, praticien du droit administratif depuis bientôt trente ans, a pour ambition de " démêler les fils ", d'illustrer, d'expliciter la matière du contentieux administratif. Il peut permettre aux collectivités locales soit de prendre en main leurs contentieux, beaucoup d'entre eux ne nécessitant pas l'avocat, soit de mieux contrôler les avocats qui suivent les contentieux en leur nom et de comprendre leurs interventions.
Les procédures à suivre sont expliquées pas à pas, et de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en réponse permettent de s'initier à ce droit pour en devenir un praticien averti.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8186-0959-0
  • EAN
    9782818609590
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    108 pages
  • Poids
    0.315 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,6 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

La pratique du contentieux administratif - La commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif est également présent dans les rayons