La pratique de l'expertise judiciaire

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Résumé

Près de 80 000 expertises seront réalisées chaque année par des techniciens de toutes les spécialités. Maîtres de leur art mais pas nécessairement des procédures civiles, pénale ou administrative, les experts judiciaires expriment constamment un besoin de formation et d'information que les conférences, séminaires ou colloques organisés par les compagnies ne suffisent pas à satisfaire, malgré la qualité de leurs prestations. Ce guide pratique de l'expertise judiciaire et administrative leur est d'abord destiné. Fruit de la collaboration d'un enseignant et de deux praticiens, il se veut à la fois didactique et pratique. Il a été conçu pour apporter aux experts les notions de base qui leur permettront de comprendre l'organisation judiciaire, la procédure suivie devant les juridictions civiles, pénales ou administratives ainsi que la place de l'expertise dans le procès. Ce livre est aussi un manuel juridique ; il reprend, contentieux par contentieux, les règles applicables à chacune des phases de l'expertise avec les explications nécessaires pour que le technicien puisse s'adapter à toutes les situations en adoptant une réponse juridiquement correcte. La qualité des développements juridiques en fera également une référence pour le praticien, avocat ou avoué, qui aura besoin d'accéder rapidement à la matière.

Sommaire

  • L'EXPERTISE EN MATIERE JUDICIAIRE
    • L'expert judiciaire
    • Le statut de l'expert judiciaire
    • Les listes d'experts
    • Les obligations de l'expert judiciaire
    • L'expertise civile
    • La place de l'expertise dans le procès civil
    • La désignation de l'expert
    • Les opérations d'expertise
    • Le rapport d'expertise
    • La rémunération de l'expert
    • L'expertise pénale
    • La place de l'expertise dans le procès pénal
    • L'expert devant les juridictions pénales
    • L'exécution de l'expertise pénale
  • L'EXPERTISE ADMINISTRATIVE
    • La place de l'expertise dans le procès administratif
    • Eléments essentiels de procédure administrative
    • Les hypothèses d'expertise dans la procédure administrative
    • L'expert devant les juridictions administratives
    • Les modalités du choix de l'expert
    • La rémunération de l'expert
    • Les devoirs de l'expert
    • Les opérations d'expertise
    • Le déroulement de l'expertise
    • Le rapport d'expertise.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/12/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3077-0
  • EAN
    9782711130771
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    295 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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