Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Phénomène nouveau, la pénalisation du droit des marchés publics a mis face à face deux mondes qui s'ignoraient jusqu'ici : celui de la justice pénale...
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Résumé
Phénomène nouveau, la pénalisation du droit des marchés publics a mis face à face deux mondes qui s'ignoraient jusqu'ici : celui de la justice pénale et celui de l'achat public. Le déficit de connaissances entre ces deux mondes a pour effet d'inquiéter les acteurs de l'achat public qui, habitués au raisonnement du juge administratif, ne perçoivent pas toujours la logique pénale suivie en cas d'infractions autour des marchés publics. Si les juges administratifs et financiers obtiennent désormais des résultats satisfaisants par la mise en œuvre de procédures plus efficaces, la pénalisation n'apparaît-elle pas moins opportune ? L'insécurité juridique ressentie par les professionnels s'explique par deux facteurs : une pénalisation jugée excessive du droit des marchés publics et l'apprentissage difficile de la pluralité des contrôles. L'infraction de favoritisme fait, en effet, apparaître la notion de risque pénal pour un délit intentionnel dans la mesure où des poursuites peuvent être engagées sur la base d'une simple inobservation de la réglementation des marchés présumée accomplie en connaissance de cause. Par ailleurs et dans la mesure où les contrôles tant administratif, financier que répressif interviennent de manière autonome sans ordre chronologique, la crainte est de voir le juge pénal instrumentalisé par la victime. Or, la sanction pénale ne s'ajoute à la sanction administrative que pour en accentuer le caractère dissuasif quand cela est nécessaire. Un dosage d'actions préventives et répressives équilibrées devrait ainsi permettre de rétablir une certaine cohérence, la pénalisation du droit des marchés publics jouant un rôle de catalyseur des contrôles administratif et financier. Levier de transformation des pratiques, la pénalisation du droit des marchés publics apparaît ainsi comme une stratégie de responsabilisation incitant chacun à se mettre en situation de respecter les règles applicables et à rendre compte de son activité dans un souci constant de qualité et de sécurité.
Sommaire
LA PENALISATION COMME DISPOSITIF DE PROTECTION DES MARCHES
La répression spéciale des manquements aux devoirs d'impartialité, de probité et de prudence
La mise en jeu de la responsabilité pénale de tous les acteurs de l'achat public
LA PENALISATION COMME CREATION D'UNE NOTION PENALE DU MARCHE PUBLIC
Le renforcement de la plénitude de juridiction du juge pénal
Les inconvénients de la plénitude de juridiction
LA PENALISATION COMME CATALYSEUR DES CONTROLES ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Le renforcement de l'effectivité des recours administratifs et financiers
Une logique de contrôle plus dissuasive que sanctionnatrice