La nouvelle procédure civile après les réformes de 2017 - Panorama des nouvelles règles applicables en 2018 - Poche

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Marie-Cécile Lasserre - La nouvelle procédure civile après les réformes de 2017 - Panorama des nouvelles règles applicables en 2018.
Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau code de procédure civile, ce dernier connaît un rénovation majeure. L'ampleur... Lire la suite
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Résumé

Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau code de procédure civile, ce dernier connaît un rénovation majeure. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2017 peut être qualifiée d'année de la réforme de la procédure civile. Ce mouvement initié avec la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, dont les décrets sont entrés en vigueur pour l'essentiel le 1er septembre 2017, est présenté dans cet ouvrage au travers de fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/02/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06802-4
  • EAN
    9782297068024
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    96 pages
  • Poids
    0.136 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 21,0 cm × 0,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Cécile Lasserre

Marie-Cécile Lasserre est Maître de conférences à la faculté de droit de Nice-Université Côte d'Azur et membre du CERDP.

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